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Permis de construire Locaux N° 07422523A0012

Permis de construire n° 07422523A0012 à Rumilly pour 901 m² de locaux, 14 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Charles De Gaulle, à Rumilly (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELCIA et accordé le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422523A0012, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 07422523A0012

Demandeur

ELCIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2023 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422523A0012 porte sur un projet situé 14 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de ELCIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN310, AO666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN310 AO666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	552 m²	349 m²	552 m²	0 m²	552 m²	349 m²	901 m²
Total	552 m²	349 m²	552 m²	0 m²	552 m²	349 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	405 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Équipements publics	552 m²	0 m²	147 m²	552 m²	-405 m²	147 m²
Autres activités	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
dont Bureaux	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total locaux	552 m²	349 m²	552 m²	552 m²	349 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELCIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922439005
SIRET: 92243900500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422523A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Charles De Gaulle, à Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELCIA et accordé le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422523A0012, déposé en mairie de Rumilly.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumilly

DP n°07422523A0093 Logement Autorisé

22 Rue Charles De Gaulle

Rumilly (74150)

Travaux sur construction existante

22 juin 2023 55 m² SDP FYLOC

DP n°07422523A0094 Logement Autorisé

5B Place Grenette

Rumilly (74150)

Transformation avec diminution

24 juin 2023 63 m² SDP ANCIENS ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS

PC n°07422523A0016 Logement Terminé

17 Rue Des Glieres

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

26 juin 2023 120 m² SDP

PC n°07422523A0014 Logement Commencé

Chemin Des Guerons Les Guerons

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 227 m² SDP

PC n°07422523A0015 Logement Commencé

Chemin Des Guerons ""Les Guerons""

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 227 m² SDP

PC n°07422523A0019 Locaux Autorisé

18 Rue Des Pre-Riants

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Extension sans transformation

13 oct. 2023 2 386 m² SDP SIPREWA

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