Permis de construire à Rumilly pour 766 m² de locaux - 14 Rue Charles De Gaulle
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 septembre 2021 · Dossier PC n° 07422521A0027 · Demandeur : ELCIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07422521A0027, délivré le 2 septembre 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Charles De Gaulle, Rumilly (74150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELCIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO666.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rumilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 264 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 264 m² | 766 m² |
| Total | 502 m² | 264 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 264 m² | 766 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 364 m² |
| Services publics | 0 m² | 264 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 502 m² | 264 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 264 m² | 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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