Déclaration préalable n° 07421320X0008 à Poisy pour 80 m² de locaux, 435 rue de l'Artisanat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier DP n° 07421320X0008
Demandeur
ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION RECTIFICATION DES ALPES AMPRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421320X0008 a été accordée le 7 février 2020, pour un projet situé 435 rue de l'Artisanat. Le dossier a été déposé par ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION RECTIFICATION DES ALPES AMPRA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 000 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Artisanat, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 306 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 306 m² |
| Total locaux | 226 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION RECTIFICATION DES ALPES AMPRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poisy.
Demandeur
ATELIER DE MECANIQUE DE PRECISION RECTIFICATION DES ALPES AMPRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530118314
- SIRET
- 53011831400018
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 72 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Poisy (74330)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.