Permis de construire Logement N° 07421319X0027

Permis de construire n° 07421319X0027 à Poisy pour 5 059 m² de logement, route Route de Monod - Route d'à

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 07421319X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421319X0027, délivré le 14 janvier 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route Route de Monod - Route d'à.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 1 180 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 690 m², soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 504, AD 506, AD 499. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 690 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

5 059 m²

Variation nette

+3 879 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
20/02/2024
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 504 AD 506 AD 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 180 m² existants et construit 5 059 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 5 059 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 180 m² 5 059 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 3 879 m² 5 059 m²
Total 1 180 m² 5 059 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 3 879 m² 5 059 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 33 13 - - 77
- 40,3 % 42,9 % 16,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421319X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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