Déclaration préalable Locaux N° 07420818A0056

Déclaration préalable n° 07420818A0056 à Passy pour 192 m² de locaux, 741 Chemi Des Fenils Les Granges De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier DP n° 07420818A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07420818A0056 porte sur un projet situé 741 Chemi Des Fenils Les Granges De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0P1542. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 375 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges De Passy

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 258 m²
Total 66 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 258 m²
Total locaux 66 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420818A0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 741 Chemi Des Fenils Les Granges De, à Passy (74190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0056, instruit par la commune de Passy.

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