Déclaration préalable n° 07420821A0049 à Passy pour 416 m² de locaux, 741 chemin des Fenils Les Granges de
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier DP n° 07420821A0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mars 2021 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07420821A0049 porte sur un projet situé 741 chemin des Fenils Les Granges de.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 375 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0P 1542. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Fenils, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges De Passy
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 608 m² |
| Total | 192 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 608 m² |
| Total locaux | 192 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420821A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 0P 1542 à Passy (74190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Fenils à Passy (74190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Fenils depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.