Permis de construire Locaux N° 07420818A0024

Permis de construire n° 07420818A0024 à Passy pour 468 m² de locaux, 175 Rue Georges Toussaint

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 07420818A0024

Demandeur

SOCIETE ALPES TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420818A0024 porte sur un projet situé 175 Rue Georges Toussaint. SOCIETE ALPES TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 168 m²
Total 700 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 168 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Entrepôt 380 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 848 m²
Total locaux 700 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ALPES TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
311720023
SIRET
31172002300028
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
PASSY (74190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420818A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 175 Rue Georges Toussaint, à Passy (74190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ALPES TRANSPORTS et accordé le 7 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0024, déposé en mairie de Passy.

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