Permis de construire n° 07420815A0011 à Passy pour 62 m² de locaux, 1830 Chemi Des Fenils Les Iles De Passy Vers Domancy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 07420815A0011
Demandeur
GAEC LE COEUR DES ARAVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1830 Chemi Des Fenils Les Iles De Passy Vers Domancy, le permis de construire n° 07420815A0011 a été délivré le 31 mars 2015 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC LE COEUR DES ARAVIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2702. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Iles De Passy Vers Domancy
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 312 m² |
| Total | 250 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 312 m² |
| Total locaux | 250 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE COEUR DES ARAVIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808400089
- SIRET
- 80840008900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420815A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |