Déclaration préalable Locaux N° 07420818A0036

Déclaration préalable à Passy pour 224 m² de locaux - 332 Avenu Des Raches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier DP n° 07420818A0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07420818A0036, accordée le 22 mai 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 332 Avenu Des Raches, Passy (74190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420818A0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 332 Avenu Des Raches, Passy (74190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0036, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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