Permis de construire n° 07420818A0012 à Passy pour 365 m² de locaux, chemin des Pres Moulins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 07420818A0012
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420818A0012, délivré le 4 avril 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Pres Moulins. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 390 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 5078. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 240 m² de bureaux et 125 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC, dont l'adresse déclarée est à Passy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257400663
- SIRET
- 25740066300023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420818A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |