Permis de construire Locaux N° 07420818A0012

Permis de construire n° 07420818A0012 à Passy pour 365 m² de locaux, Chemi Des Pres Moulins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 07420818A0012

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420818A0012, délivré le 4 avril 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Pres Moulins. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D5078. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 390 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D5078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257400663
SIRET
25740066300023
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
PASSY (74190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420818A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Pres Moulins, à Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC et accordée le 4 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420818A0012, instruit par la commune de Passy.

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