Déclaration préalable Logement N° 0741732300057

Déclaration préalable n° 0741732300057 à Megève pour 968 m² de logement, 544 allée des Marmousets La Mouille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier DP n° 0741732300057

Demandeur

SAS MEGEVE PROPCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741732300057 a été accordée le 19 mai 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 544 allée des Marmousets La Mouille. SAS MEGEVE PROPCO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 14 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 968 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 16 631 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 132, BA 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Marmousets, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

16 631 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2025
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 132 BA 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouille

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 631 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 968 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 4 2 - 14
- 14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS MEGEVE PROPCO, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS MEGEVE PROPCO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941727935
SIRET
94172793500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur les parcelles BA 132, BA 129 à Megève (74120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, allée des Marmousets à Megève (74120)

L’autre dossier recensé allée des Marmousets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Megève

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