Permis de construire n° 0741732300002 à Megève pour 532 m² de locaux, 309 chemin des Ecoliers Le Calvaire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 0741732300002
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741732300002 a été délivré le 25 mai 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 309 chemin des Ecoliers Le Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 18 541 m², le programme représente 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 258 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 21, AO 2, AO 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Ecoliers, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 541 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 229 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 45 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 677 m² à 1 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 153 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 516 m² | 274 m² | 258 m² | 3 m² | 105 m² | 424 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 677 m² | 274 m² | 258 m² | 11 m² | 258 m² | 263 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 516 m² | 229 m² | 213 m² | 3 m² | 105 m² | 334 m² | 1 850 m² |
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 274 m² | 258 m² | 3 m² | 105 m² | 424 m² | 1 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEGEVE, dont l'adresse déclarée est à Megève. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401736
- SIRET
- 21740173600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEGÈVE (74120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEGEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741732300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 21, AO 2, AO 1 à Megève (74120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ecoliers à Megève (74120)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Ecoliers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.