Permis de construire Locaux N° 0741732300002

Permis de construire n° 0741732300002 à Megève pour 532 m² de locaux, 309 chemin des Ecoliers Le Calvaire

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0741732300002

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732300002 a été délivré le 25 mai 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 309 chemin des Ecoliers Le Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 18 541 m², le programme représente 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 258 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 21, AO 2, AO 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Ecoliers, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 541 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 21 AO 2 AO 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 541 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 229 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 45 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 677 m² à 1 940 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 8 m² 153 m² -161 m² 0 m²
Locaux 1 516 m² 274 m² 258 m² 3 m² 105 m² 424 m² 1 940 m²
Total 1 677 m² 274 m² 258 m² 11 m² 258 m² 263 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 516 m² 229 m² 213 m² 3 m² 105 m² 334 m² 1 850 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 1 516 m² 274 m² 258 m² 3 m² 105 m² 424 m² 1 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MEGEVE, dont l'adresse déclarée est à Megève. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401736
SIRET
21740173600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEGÈVE (74120)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEGEVE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AO 21, AO 2, AO 1 à Megève (74120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Ecoliers à Megève (74120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Megève

Autres types d'autorisations à Megève