Déclaration préalable Locaux N° 07411922B0067

Déclaration préalable n° 07411922B0067 à Évian-les-Bains pour 14 m² de locaux, Avenue De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 07411922B0067

Demandeur

SOCIETE CIVILE ODICI (PAR ABREVIATION SC ODICI)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07411922B0067, accordée le 2 décembre 2022 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. SOCIETE CIVILE ODICI (PAR ABREVIATION SC ODICI) figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
Total 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
dont Bureaux 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
Total locaux 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ODICI (PAR ABREVIATION SC ODICI)

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910488592
SIRET
91048859200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
EVIAN LES BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411922B0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Évian-les-Bains (74500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ODICI (PAR ABREVIATION SC ODICI) et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411922B0067, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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