Déclaration préalable Logement N° 07411916B0065

Déclaration préalable n° 07411916B0065 à Évian-les-Bains pour 153 m² de logement, 17 Avenue De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier DP n° 07411916B0065

Demandeur

G FONTANEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07411916B0065 a été accordée le 11 octobre 2016 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est G FONTANEL PROMOTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC93 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 703 m²
Total 550 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 1 1 - - 11
9,1 % 72,7 % 9,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G FONTANEL PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330605908
SIRET
33060590800053
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411916B0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Avenue De La Gare, à Évian-les-Bains (74500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par G FONTANEL PROMOTION et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411916B0065, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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