Permis de construire n° 07411918B0011 à Évian-les-Bains pour 793 m² de logement, 17 Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 07411918B0011
Demandeur
SCI 17 AVENUE DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07411918B0011 a été délivré le 12 novembre 2018 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Avenue De La Gare. SCI 17 AVENUE DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC381, AC382, AC396. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 6 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | - | 54,5 % | 9,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 17 AVENUE DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837802685
- SIRET
- 83780268500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69542)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411918B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |