Déclaration préalable n° 07411922B0109 à Évian-les-Bains pour 8 m² de locaux, 13 Avenue Des Mateirons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier DP n° 07411922B0109
Demandeur
EVIAN RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07411922B0109 a été accordée le 19 janvier 2023 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Des Mateirons. Le demandeur déclaré est EVIAN RESORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 036 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 20 044 m² |
| Total | 20 036 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 20 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 036 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 20 044 m² |
| dont Hôtels | 20 036 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 20 044 m² |
| Total locaux | 20 036 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 20 044 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVIAN RESORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795780113
- SIRET
- 79578011300010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVIAN LES BAINS (74500)
Autres dossiers de EVIAN RESORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411922B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |