Permis de construire Locaux N° 0740122600009

Permis de construire n° 0740122600009 à Annemasse pour 3 362 m² de locaux, La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0740122600009

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 0740122600009 a été délivré le 31 juillet 2026 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 3 079 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5320, A5324, A5325. Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

3 362 m²

Variation nette

+3 362 m²

Surface totale après

3 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5320 A5324 A5325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²
Total 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 3 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²
dont Bureaux 0 m² 3 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²
Total locaux 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740122600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740122600009, déposé en mairie d'Annemasse.

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