Déclaration préalable n° 0740122500007 à Annemasse pour 2 m² de locaux, place de la Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier DP n° 0740122500007
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740122500007 porte sur un projet situé place de la Gare. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 69 212 m², le programme représente 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 5279. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 69 212 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 22 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 m² |
| Autres activités | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | -2 m² | 3 m² |
| dont Bureaux | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | -2 m² | 3 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 5279 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Gare à Annemasse (74100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.