Déclaration préalable Locaux N° 0740102400888

Déclaration préalable à Annecy pour 482 m² de locaux - 14 Chemin De La Prairie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 0740102400888

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102400888, accordée le 24 octobre 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Chemin De La Prairie, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 447 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Équipements publics 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063402
SIRET
20006340200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400888
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin De La Prairie, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et accordée le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400888, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy