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Déclaration préalable Locaux N° 0740102600302

Déclaration préalable à Annecy pour 5 268 m² de locaux - 20 Place Saint-Jean

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0740102600302

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102600302, accordée le 13 avril 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Place Saint-Jean, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-212 m²

Surface totale après

0 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063402
SIRET
20006340200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102600302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Saint-Jean, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et accordée le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600302, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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