Permis de construire Logement N° 0740102400092

Permis de construire n° 0740102400092 à Annecy pour 632 m² de logement, 1 Rue Des Sports

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0740102400092

Demandeur

LES JARDINS DU COLIBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102400092, délivré le 17 octobre 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU COLIBRI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM51, AM52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM50 AM51 AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU COLIBRI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833894017
SIRET
83389401700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
POISY (74330)

Autres dossiers de LES JARDINS DU COLIBRI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Sports, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DU COLIBRI et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102400092, déposé en mairie d'Annecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy