Permis de construire Locaux N° 0740101800116

Permis de construire n° 0740101800116 à Annecy pour 1 220 m² de locaux, 73 Chemin De La Prairie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0740101800116

Demandeur

BMRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800116 a été délivré le 26 juillet 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Chemin De La Prairie. La demande émane de BMRA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 730 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX165, CX215, CX218. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 270 m²

Surface existante avant

3 708 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

-1 264 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX165 CX215 CX218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 708 m² 870 m² 350 m² 2 134 m² 350 m² -1 264 m² 2 444 m²
Total 3 708 m² 870 m² 350 m² 2 134 m² 350 m² -1 264 m² 2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 829 m² 730 m² 0 m² 491 m² 338 m² -99 m² 730 m²
Autres activités 2 879 m² 140 m² 350 m² 1 643 m² 12 m² -1 165 m² 1 714 m²
dont Bureaux 465 m² 124 m² 145 m² 173 m² 0 m² 96 m² 561 m²
dont Entrepôt 2 414 m² 16 m² 205 m² 1 470 m² 12 m² -1 261 m² 1 153 m²
Total locaux 3 708 m² 870 m² 350 m² 2 134 m² 350 m² -1 264 m² 2 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
056503097
SIRET
05650309700810
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Chemin De La Prairie, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMRA et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101800116, déposé en mairie d'Annecy.

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