Déclaration préalable n° 0740102400927 à Annecy pour 9 m² de locaux, 8 Rue Du Paquier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier DP n° 0740102400927
Demandeur
WINES & VIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740102400927 a été accordée le 25 octobre 2024, pour un projet situé 8 Rue Du Paquier. Le projet est porté par WINES & VIBES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV253, BV74, BV78. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 90 m² |
| Total | 81 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 90 m² |
| Total locaux | 81 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WINES & VIBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932602964
- SIRET
- 93260296400011
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102400927 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |