Permis de construire n° 07332918C1013 à Voglans pour 875 m² de locaux, rue Centrale
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 07332918C1013
Demandeur
NOUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07332918C1013 a été délivré le 21 février 2019 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Centrale. Le dossier a été déposé par NOUNA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 875 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2019, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 38. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Centrale, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 875 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 875 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 875 m² parmi les 1 765 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 765 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Autres activités | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | -875 m² | 890 m² |
| dont Entrepôt | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | -875 m² | 890 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOUNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sonnaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NOUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833522725
- SIRET
- 83352272500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332918C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Centrale à Voglans (73420)
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