Déclaration préalable Locaux N° 07332918C5037

Déclaration préalable n° 07332918C5037 à Voglans pour 499 m² de locaux, 533 Rue De La Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier DP n° 07332918C5037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07332918C5037 a été accordée le 28 septembre 2018 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 533 Rue De La Prairie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 991 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 775 m²
Total 775 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 272 m² 0 m² 227 m² 45 m² 272 m²
Autres activités 548 m² 0 m² 227 m² 0 m² 272 m² -45 m² 503 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 499 m² 0 m² 227 m² 0 m² 272 m² -45 m² 454 m²
Total locaux 775 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332918C5037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 533 Rue De La Prairie, à Voglans (73420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332918C5037, déposé en mairie de Voglans.

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