Permis de construire Locaux N° 07330423M1024

Permis de construire n° 07330423M1024 à Val-d'Isère pour 271 m² de locaux, Bellevarde

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 07330423M1024

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION ALTIREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330423M1024 a été délivré le 6 octobre 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bellevarde. La demande émane de SOC D'EXPLOITATION ALTIREST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 968 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 271 m² 0 m² 17 m² 0 m² 254 m² 1 338 m²
Total 1 084 m² 271 m² 0 m² 17 m² 0 m² 254 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 084 m² 271 m² 0 m² 17 m² 0 m² 254 m² 1 338 m²
Total locaux 1 084 m² 271 m² 0 m² 17 m² 0 m² 254 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION ALTIREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331280842
SIRET
33128084200070
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330423M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bellevarde, à Val-d'Isère (73150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION ALTIREST et accordé le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330423M1024, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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