Permis de construire n° 07329024R1004 à Val-Cenis pour 583 m² de locaux, rue du Roc Noir Lanslevillard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 07329024R1004
Demandeur
PLAN DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329024R1004, délivré le 19 avril 2024 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Roc Noir Lanslevillard. PLAN DE L'EAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 793 m², le programme représente 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 637, B 1635. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Roc Noir, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanslevillard
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 793 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 583 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLAN DE L'EAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Val-Cenis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
PLAN DE L'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983737305
- SIRET
- 98373730500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329024R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Roc Noir à Val-Cenis (73480)
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