Permis de construire à Brides-les-Bains pour 3 045 m² de locaux - Rue Des Thermes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 07305714M1003
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES
Cette page présente le permis de construire n° 07305714M1003, délivré le 9 avril 2015 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Thermes, Brides-les-Bains (73570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 045 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Brides-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 447 m² | 3 045 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 2 207 m² | 7 654 m² |
| Total | 5 447 m² | 3 045 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 2 207 m² | 7 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 447 m² | 3 045 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 2 207 m² | 7 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 350359642
- SIRET
- 35035964200013
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305714M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |