Permis de construire Logement N° 07301518M1050

Permis de construire à Les Allues pour 44 m² de logement - Chalet Les Trois Coeurs Mussillon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 07301518M1050

Demandeur

JERONYM

Cette page présente le permis de construire n° 07301518M1050, délivré le 26 décembre 2018 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalet Les Trois Coeurs Mussillon, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JERONYM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1597, H518, H2122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1597 H518 H2122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mussillon

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 44 m² 0 m² 9 m² 0 m² 35 m² 288 m²
Locaux 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 256 m² 44 m² 0 m² 12 m² 0 m² 32 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JERONYM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489532788
SIRET
48953278800028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301518M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalet Les Trois Coeurs Mussillon, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JERONYM et accordé le 26 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301518M1050, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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