Permis de construire Logement N° 07301517M1049

Permis de construire à Les Allues pour 956 m² de logement - Rte Du Laitelet Meribel Mottaret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07301517M1049

Demandeur

CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY GRANGE CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 07301517M1049, délivré le 23 mai 2018 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Laitelet Meribel Mottaret, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY GRANGE CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 3 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE135P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 287 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Allues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE135P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meribel Mottaret

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 3 1 10
- - 20,0 % 40,0 % 30,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY GRANGE CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
327531232
SIRET
32753123200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301517M1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Laitelet Meribel Mottaret, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY GRANGE CONCEPT et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 3 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301517M1049, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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