Déclaration préalable n° 07232922Z0085 à Savigné-l'Évêque pour 16 m² de locaux, 80 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier DP n° 07232922Z0085
Demandeur
NOVANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Grande Rue, la déclaration préalable n° 07232922Z0085 a été accordée le 16 novembre 2022 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NOVANDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 171 m² |
| Total | 6 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 171 m² |
| dont Industrie | 6 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 171 m² |
| Total locaux | 6 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 6 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 314603051
- SIRET
- 31460305100033
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNE-L'EVEQUE (72460)
Autres dossiers de NOVANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232922Z0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |