Permis de construire à Savigné-l'Évêque pour 350 m² de locaux - Rue De La Division Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 07232915P0013
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 07232915P0013, délivré le 8 septembre 2015 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Division Leclerc, Savigné-l'Évêque (72460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont UB32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 749 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 099 m² |
| Total | 3 749 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Équipements publics | 3 749 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 3 749 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322203654
- SIRET
- 32220365400080
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232915P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |