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Permis de construire Locaux N° 07232915P0013

Permis de construire n° 07232915P0013 à Savigné-l'Évêque pour 350 m² de locaux, Rue De La Division Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 953 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Division Leclerc, à Savigné-l'Évêque (72460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE ; la décision est intervenue le 8 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232915P0013, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 septembre 2015

Dossier PC n° 07232915P0013

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Division Leclerc, le permis de construire n° 07232915P0013 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2015 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en équipements publics et 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est UB32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 953 m²

Surface existante avant

3 749 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

4 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 749 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	4 099 m²
Total	3 749 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	4 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	3 749 m²	175 m²	175 m²	3 924 m²
Autres activités	0 m²	175 m²	175 m²	175 m²
dont Bureaux	0 m²	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	3 749 m²	350 m²	350 m²	4 099 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322203654
SIRET: 32220365400080
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232915P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 953 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Division Leclerc, à Savigné-l'Évêque (72460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE ; la décision est intervenue le 8 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232915P0013, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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