Permis de construire Locaux N° 07232922Z0025

Permis de construire n° 07232922Z0025 à Savigné-l'Évêque pour 223 m² de locaux, 0005 Rue De L'epine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 07232922Z0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232922Z0025 a été délivré le 30 décembre 2022 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0005 Rue De L'epine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 516 m²
Total 293 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 516 m²
Total locaux 293 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE-L'EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232922Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Rue De L'epine, à Savigné-l'Évêque (72460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232922Z0025, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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