Déclaration préalable n° 07232217P0063 à Saint-Ulphace pour 500 m² de locaux, Le Mont-Heron
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier DP n° 07232217P0063
Demandeur
LA FERME DU MONT-HERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ulphace (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07232217P0063 a été accordée le 6 avril 2017, pour un projet situé Le Mont-Heron. LA FERME DU MONT-HERON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 843 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OA 807. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ulphace référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ulphace
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont-Heron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ulphace Code postal 72320 Identifiant INSEE 72322
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DU MONT-HERON, une association déclarée basée à Saint-Ulphace. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FERME DU MONT-HERON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 824906564
- SIRET
- 82490656400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ULPHACE (72320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232217P0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |