Permis de construire n° 07232221P0001 à Saint-Ulphace pour 112 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 07232221P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ULPHACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Saint-Ulphace (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232221P0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ULPHACE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ulphace référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ulphace
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ulphace Code postal 72320 Identifiant INSEE 72322
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 81 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
| Total | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
| Total locaux | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ULPHACE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ulphace. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ULPHACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203223
- SIRET
- 21720322300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ULPHACE (72320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232221P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |