Permis de construire n° 07232221P0001 à Saint-Ulphace pour 112 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 07232221P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ULPHACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Saint-Ulphace (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232221P0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ULPHACE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ulphace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ulphace
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ulphace Code postal 72320 Identifiant INSEE 72322
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
| Total | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
| Total locaux | 81 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ULPHACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203223
- SIRET
- 21720322300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ULPHACE (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232221P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |