Le permis de construire n° 07232219P1224 a été délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Ulphace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Roussigny. CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 177 m² issus de transformation sur un terrain de 10 672 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 497, B 494, B 492. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ulphace, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 672 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/11/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ulphace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 497 B 494 B 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussigny

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ulphace Code postal 72320 Identifiant INSEE 72322
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 10 672 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 177 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 177 m² à 233 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	56 m²	177 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Locaux	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
Total	177 m²	56 m²	177 m²	177 m²	56 m²	233 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY, une association déclarée basée à Saint-Ulphace. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 814370755
SIRET: 81437075500013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-ULPHACE (72320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232219P1224
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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