Permis de construire à Saint-Ulphace pour 233 m² de logement - Roussigny
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 07232219P1224
Demandeur
CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07232219P1224, délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Ulphace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Roussigny, Saint-Ulphace (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B497, B494, B492.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ulphace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ulphace Code postal 72320 Identifiant INSEE 72322
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 56 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 56 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814370755
- SIRET
- 81437075500013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-ULPHACE (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232219P1224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |