Permis de construire n° 07232218P1221 à Saint-Ulphace pour 77 m² de locaux, Le Pre de l'Ecurie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 07232218P1221
Demandeur
EARL EMAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232218P1221 a été délivré le 29 juin 2018 à Saint-Ulphace (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Pre de l'Ecurie. Le projet est porté par EARL EMAGRI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 575 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 78. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ulphace, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ulphace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ulphace Code postal 72320 Identifiant INSEE 72322
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 346 m² à 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 423 m² |
| Total | 346 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 346 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 423 m² |
| Total locaux | 346 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL EMAGRI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ulphace. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL EMAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504497108
- SIRET
- 50449710800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ULPHACE (72320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232218P1221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |