Déclaration préalable Locaux N° 07218324Z0012

Déclaration préalable n° 07218324Z0012 à Marçon pour 54 m² de locaux, route du Port Gautier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier DP n° 07218324Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2024 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218324Z0012 porte sur un projet situé route du Port Gautier.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 299 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 237, AB 240. Sur la même voie, route du Port Gautier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Marçon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
19/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Marçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 237 AB 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 299 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 150 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Locaux 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Total 150 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²
Total locaux 75 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARÇON (72340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218324Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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