Déclaration préalable n° 07218324Z0012 à Marçon pour 54 m² de locaux, route du Port Gautier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier DP n° 07218324Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 septembre 2024 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218324Z0012 porte sur un projet situé route du Port Gautier.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 299 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 237, AB 240. Sur la même voie, route du Port Gautier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Marçon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 299 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 150 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
| Locaux | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
| Total | 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
| Total locaux | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARÇON (72340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218324Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, route du Port Gautier à Marçon (72340)
Les 4 autres déclarations préalables recensés route du Port Gautier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.