Déclaration préalable Locaux N° 0721832500002

Déclaration préalable n° 0721832500002 à Marçon pour 18 m² de locaux, 5749 Rte Du Port Gautier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0721832500002

Demandeur

EVENTMITZI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0721832500002 a été accordée le 18 mars 2025 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5749 Rte Du Port Gautier. La demande émane de EVENTMITZI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH100. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 547 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²
Total 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²
Total locaux 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVENTMITZI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939443115
SIRET
93944311500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721832500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5749 Rte Du Port Gautier, à Marçon (72340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EVENTMITZI et accordé le 18 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721832500002, déposé en mairie de Marçon.

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