Déclaration préalable n° 0721832500005 à Marçon pour 38 m² de locaux, 5749 Rte Du Port Gautier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier DP n° 0721832500005
Demandeur
COMMUNE DE MARCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5749 Rte Du Port Gautier, la déclaration préalable n° 0721832500005 a été accordée le 2 juillet 2025 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service et 19 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2025. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
26/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Marçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 86 m² |
| Total | 48 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| dont Hôtels | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| Équipements publics | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| Total locaux | 48 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 86 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201839
- SIRET
- 21720183900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCON (72340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721832500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |