Déclaration préalable Locaux N° 0721832500005

Déclaration préalable n° 0721832500005 à Marçon pour 38 m² de locaux, 5749 route du Port Gautier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 0721832500005

Demandeur

COMMUNE DE MARCON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0721832500005 a été accordée le 2 juillet 2025 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 5749 route du Port Gautier. COMMUNE DE MARCON porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YH 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Port Gautier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Marçon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 43 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 547 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2025. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

26/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2025

Localisation du projet à Marçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels) et 19 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 48 m² à 86 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 86 m²
Total 48 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 m²
dont Hôtels 24 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 m²
Équipements publics 24 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 m²
Total locaux 48 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCON, dont l'adresse déclarée est à Marçon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE MARCON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201839
SIRET
21720183900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARÇON (72340)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721832500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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