Déclaration préalable n° 07218322Z0016 à Marçon pour 18 m² de locaux, La Parrerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier DP n° 07218322Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218322Z0016 a été accordée le 22 novembre 2022, pour un projet situé La Parrerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP97. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Marçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
| Total | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
| Total locaux | 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCON (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218322Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |