Permis de construire Locaux N° 07218114Z0164

Permis de construire n° 07218114Z0164 au Mans pour 995 m² de locaux, Allee Refour

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 07218114Z0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0164 porte sur un projet situé Allee Refour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KT5, KT6, KT7. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 463 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT5 KT6 KT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 995 m² 0 m² 510 m² 0 m² 485 m² 995 m²
Total 510 m² 995 m² 0 m² 510 m² 0 m² 485 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² -510 m² 0 m²
dont Entrepôt 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² -510 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 995 m² 0 m² 510 m² 0 m² 485 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Refour, au Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218114Z0164, déposé en mairie du Mans.

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