Déclaration préalable Logement N° 07218119Z0951

Déclaration préalable à Le Mans pour 334 m² de logement - 65 Rue Du Bourg Bele

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier DP n° 07218119Z0951

Demandeur

LUCKYMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218119Z0951, accordée le 8 janvier 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Rue Du Bourg Bele, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LUCKYMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2020

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCKYMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834690836
SIRET
83469083600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CORNEILLE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0951
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Bourg Bele, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LUCKYMMO et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0951, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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