Permis de construire Logement N° 07218119Z0172

Permis de construire à Le Mans pour 2 140 m² de logement - 460 Avenu Georges Durand

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 16 janvier 2020 · Dossier PC n° 07218119Z0172 · Demandeur : AXIOM PROMOTEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218119Z0172, délivré le 16 janvier 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 460 Avenu Georges Durand, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXIOM PROMOTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IY63, IY69, IY123.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/01/2020
Surface du terrain
1 760 m²
Surface existante avant
121 m²
Surface créée
2 140 m²
Variation nette
+2 019 m²
Surface totale après
2 140 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
460 Avenu Georges Durand, Le Mans (72100)
Commune
Code postal
72100
Département
Parcelles cadastrales
IY63, IY69, IY123
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 2 140 m² 0 m² 120 m² 1 m² 2 019 m² 2 140 m²
Total 121 m² 2 140 m² 0 m² 120 m² 1 m² 2 019 m² 2 140 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 4 - - 32
- 31,3 % 56,3 % 12,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXIOM PROMOTEUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
843347105
SIRET
84334710500010
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 460 Avenu Georges Durand, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0172, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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