Déclaration préalable Logement N° 07218119Z0690

Déclaration préalable n° 07218119Z0690 à Le Mans pour 334 m² de logement, 65 Rue Du Bourg Bele

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier DP n° 07218119Z0690

Demandeur

LUCKYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Du Bourg Bele, la déclaration préalable n° 07218119Z0690 a été accordée le 14 octobre 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par LUCKYMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCKYMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834690836
SIRET
83469083600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE CORNEILLE (72460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0690
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Bourg Bele, à Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LUCKYMMO et accordée le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218119Z0690, déposé en mairie de Le Mans.

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