Déclaration préalable Locaux N° 07218123Z0416

Déclaration préalable n° 07218123Z0416 au Mans pour 904 m² de locaux, 130 Rue Du Bourg Bele

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 07218123Z0416

Demandeur

PATRI INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2023 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218123Z0416 porte sur un projet situé 130 Rue Du Bourg Bele. Le dossier a été déposé par PATRI INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE79. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m²
Total 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² -904 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total locaux 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRI INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910641273
SIRET
91064127300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0416
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Du Bourg Bele, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATRI INVEST et accordée le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z0416, déposé en mairie du Mans.

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