Permis de construire Logement N° 07218121Z0222

Permis de construire n° 07218121Z0222 au Mans pour 628 m² de logement, 130 Rue Du Bourg Bele

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 mars 2022

Dossier PC n° 07218121Z0222

Demandeur

OD PRESTIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218121Z0222 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2022, pour un projet situé 130 Rue Du Bourg Bele. OD PRESTIGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² -628 m² 0 m²
Total 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OD PRESTIGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908275431
SIRET
90827543100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Du Bourg Bele, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OD PRESTIGE ; la décision est intervenue le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218121Z0222, déposé en mairie du Mans.

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