Déclaration préalable Locaux N° 0721812501365

Déclaration préalable n° 0721812501365 au Mans pour 128 m² de locaux, 16 rue Gambetta

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2026

Dossier DP n° 0721812501365

Demandeur

GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0721812501365 a été accordée le 8 février 2026, pour un projet situé 16 rue Gambetta. GAMBETTA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 589 m², le programme représente 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CV 21. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2026.

Autorisation

8 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 589 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAMBETTA, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

GAMBETTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989314901
SIRET
98931490100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721812501365
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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