Permis de construire n° 07218114Z0128 au Mans pour 977 m² de logement, 10 cours Saint Damien
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 07218114Z0128
Demandeur
SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218114Z0128 a été délivré le 27 novembre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 10 cours Saint Damien. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements. Dans ce programme, les 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 978 m², soit 42 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 501. Sur la même voie, cours Saint Damien, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 9 | 4 | 1 | - | - | 23 |
| 39,1 % | 39,1 % | 17,4 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN, une SCCV basée au Mans.
Demandeur
SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 402189260
- SIRET
- 40218926000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, cours Saint Damien au Mans (72100)
L’autre dossier recensé cours Saint Damien depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.