Déclaration préalable n° 07208421Z0031 à Clermont-Créans pour 13 m² de locaux, Pigeon Dore
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier DP n° 07208421Z0031
Demandeur
FLECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07208421Z0031 a été accordée le 18 octobre 2021 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Pigeon Dore. FLECOM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 205 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 258. La voie, Pigeon Dore, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 42 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 280 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 293 m² |
| Total | 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 293 m² |
| Total locaux | 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLECOM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Créans. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FLECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527511216
- SIRET
- 52751121600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLERMONT-CRÉANS (72200)
Autres dossiers de FLECOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208421Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pigeon Dore à Clermont-Créans (72200)
L’autre dossier recensé sur la voie Pigeon Dore depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.